C-61.1, r. 15 - Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Les critères d’évaluation d’une demande d’aide financière sont les suivants:

1°  l’importance du projet comprenant notamment: l’ampleur de l’intervention et la valeur du site sur les plans biologique, social et économique;

2°  la pertinence de l’intervention comprenant notamment: le potentiel avant et après l’intervention et les répercussions pour la faune;

3°  le degré de planification du projet comprenant notamment: les études préliminaires, les consultations, les mécanismes d’évaluation et de suivi;

4°  l’aspect financier du projet comprenant notamment: les coûts par rapport aux bénéfices et la diversité des sources de financement;

5°  l’apport du requérant comprenant notamment: son expérience et sa contribution financière;

6°  l’évaluation quantitative de l’aide financière déjà accordée au requérant;

7°  l’apport du projet à l’atteinte des objectifs spécifiques déterminés par la Fondation pour la réalisation de son mandat.

D. 37-88, a. 8; D. 1323-93, a. 5.